Conditions générales de vente (Le Market Profiler)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société LE MARKET PROFILER. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société LE MARKET PROFILER une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société LE MARKET PROFILER n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société LE MARKET PROFILER implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société NOMSOCIETE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 6 :

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Le Donneur possède des connaissances concernant un procédé

Price Action//MarketProfile/VolumeProfile

Ces connaissances du Donneur sont appelées par la suite « CONNAISSANCES DU DONNEURS ».

Le Donneur et le Bénéficiaire se sont engagés et espèrent s’engager plus en avant dans des discussions relatives aux Connaissances du Donneur.

De telles discussions peuvent impliquer la divulgation et la communication par le Donneur au Bénéficiaire, d’informations relatives aux Connaissances du Donneur incluant notamment Video(s) certaines ou toutes étant la propriété du Donneur et ayant un caractère confidentiel, dans son ensemble appelé ci-après « l’INFORMATION ».

Les Parties souhaitent, par la présente, définir les conditions selon lesquelles peuvent être réalisées la divulgation et la communication de l’Information.

IL EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT :

1- Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que tous les droits relatifs à l’Information qui lui est divulguée et communiquée par le Donneur, sont réservés au Donneur en tant qu’entière et seule propriété du Donneur.

2- Le Bénéficiaire accepte de considérer l’Information comme confidentielle.

3- Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer l’Information.

4- Le Bénéficiaire reconnaît que les données écrites sont et resteront la propriété du donneur, et que de telles données écrites ne peuvent être copiées ou reproduites sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Donneur.

5- Le Bénéficiaire s’engage à apporter à l’Information tous les soins nécessaires et au minimum ceux appliqués à ses propres informations ayant une importance équivalente, de manière à éviter une publication, une divulgation non-autorisée de l’Information, ou un usage de celle-ci autre que pour les discussions mentionnées précédemment.

6- Le Bénéficiaire s’engage, dans l’hypothèse où il s’avérait indispensable de divulguer à des Tiers l’Information ou une partie de l’Information, à demander au Donneur une autorisation écrite préalable mentionnant les Tiers concernés et l’Information à divulguer.

7- Une Information ne bénéficie pas de la protection conférée par le présent « ENGAGEMENT » si à la date de celui-ci, cette Information était déjà: (i) obtenue par le Bénéficiaire d’une Partie Tiers, licitement et sans restriction. (ii) disponible publiquement autrement que du fait de la faute ou de la négligence du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s’engage à informer le Donneur sans délai et par écrit de tout événement pouvant survenir selon les dispositions du paragraphe 6 (i).

8- Si une quelconque partie de l’Information tombe dans une des exceptions mentionnées ci-dessus, l’information restante continuera à bénéficier de la protection du présent Engagement.

9- Toute Information divulguée et communiquée demeurera la propriété du Donneur et lui sera restituée ou détruite, sur demande du Donneur, ainsi que les copies faites par le Bénéficiaire. Sur demande du Donneur le Bénéficiaire transmettra au Donneur une attestation de destruction.

10- La communication du Donneur au Bénéficiaire de l’Information n’implique aucun droit de licence ou de cession de quelconque droit de Propriété Intellectuelle.

11- Cet Engagement s’applique à toute personne morale (en particulier société, association, filiale, etc.) et physique qui est directement ou indirectement, en fait ou en droit en position de contrôler ou en position d’être contrôlée par les Parties.

13- Le présent accord entre en vigueur à compter de la validation des conditions générales de vente.

Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.

14- Cet engagement doit être interprété et appliqué selon les lois et les réglementations françaises. Tout litige concernant cet Engagement, sans règlement préalable à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes.

Article 7 : Le MARKET PROFILER n'est en aucun cas responsable des choix et des opérations de marché réalisées par le client. (bénéficaire de la formation)

LE MARKET PROFILER

Situé: 31 rue Auguste Renoir à Saulxures les Nancy, 54420
Numéro SIRET: 898745419 00017
Représenté par: Guillaume Mouly